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Conditions Générales de Vente VTC Chartres Services
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Objet
[/vc_column_text][vc_column_text]Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VTC CHARTRES SERVICES (ci-après dénommé « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client »), dans le cadre de la réservation et de la prestation de services de transport de personnes en Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC).[/vc_column_text][vc_column_text el_class= »titrecgvsstitre »]
Réservation et Confirmation
[/vc_column_text][vc_column_text]Le Client peut effectuer une réservation de service VTC en utilisant le site internet du Prestataire ou en le contactant par téléphone. La réservation est réputée confirmée lorsque le Prestataire envoie une confirmation écrite au Client, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication approprié.[/vc_column_text][vc_column_text el_class= »titrecgvsstitre »]
Tarifs et Paiement
[/vc_column_text][vc_column_text]Les tarifs des services VTC sont indiqués sur le site internet du Prestataire ou communiqués au Client lors de la réservation. Le paiement peut être effectué avant la prestation par carte de crédit (PAYPAL®), ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client sera facturée en sus, conformément aux tarifs en vigueur.[/vc_column_text][vc_column_text el_class= »titrecgvsstitre »]
Annulation
[/vc_column_text][vc_column_text]Le Client peut annuler une réservation en informant le Prestataire par téléphone ou par courrier électronique. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les conditions suivantes :[/vc_column_text][vc_column_text]
- Annulation plus de 24 heures avant l’heure prévue de la prestation : aucun frais d’annulation.
- Annulation entre 24 heures et 2 heures avant l’heure prévue de la prestation : frais d’annulation de [montant en pourcentage convenu] % du tarif de la prestation.
- Annulation moins de 2 heures avant l’heure prévue de la prestation : frais d’annulation de [montant en pourcentage convenu] % du tarif de la prestation.
[/vc_column_text][vc_column_text el_class= »titrecgvsstitre »]
Responsabilité
[/vc_column_text][vc_column_text]Le Prestataire s’engage à fournir les services de transport de manière professionnelle et dans le respect des règles de sécurité en vigueur. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard, d’annulation ou d’incident causé par des circonstances imprévues, indépendantes de sa volonté (telles que des conditions de circulation exceptionnelles, des grèves, des accidents, etc.).[/vc_column_text][vc_column_text el_class= »titrecgvsstitre »]
Modification des CGV
[/vc_column_text][vc_column_text]Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site internet du Prestataire et seront applicables à toute réservation effectuée après leur publication.[/vc_column_text][vc_column_text el_class= »titrecgvsstitre »]
Litiges
[/vc_column_text][vc_column_text]En cas de litige entre le Prestataire et le Client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où le siège social du Prestataire est situé.[/vc_column_text][vc_column_text]Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à partir de la date de leur publication sur le site internet du Prestataire.[/vc_column_text][vc_column_text css= » »]Fait à Chartres, le 1er février 2024
VTC CHARTRES SERVICES
1 place saint louis – 28000 Chartres
Siret : 82993755600068 – APE 4932Z
Tél. : +33 (0)6 82 04 40 46
Adresse email : driver@vtc-chartres-services.com
Site web : vtc-chartres-services.com[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]